Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 326 du 10 juillet 2023

sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public