Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 328 du 10 juillet 2023

sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public