Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 56 du 17 novembre 2022

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public