Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 68 du 24 novembre 2022

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public