Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 82 du 29 novembre 2022

sur l'amendement n° II-212 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public