Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 85 du 29 novembre 2022

sur l'amendement n° II-27, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Plan de relance » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public