Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 87 du 29 novembre 2022

sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023\r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public