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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 97 du 8 décembre 2022

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145contre313651
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants57contre94170
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour23001
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe du RDSE14pour14000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour11120
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12pour12000
Réunion administrative des non-inscrits3pour2001
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