Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 1 du 10 octobre 2023

sur l’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public