Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 100 du 13 décembre 2023

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public