Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 101 du 14 décembre 2023

sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public