Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 104 du 18 décembre 2023

sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public