Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 113 du 25 janvier 2024

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public