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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 119 du 13 février 2024

sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains132pour122028
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06301
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour55001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22pour20020
Groupe CRCE - Kanaky18contre01602
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18pour17001
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Groupe du RDSE16abstention5290
Réunion administrative des non-inscrits5pour3011
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