Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 12 du 24 octobre 2023

sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public