Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 124 du 15 février 2024
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention110 · 203 · 5majorité requise : non publiée
Votants318313 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 318
- Suffrages exprimés
- 313
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Auteur non identifié dans la source.