Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 128 du 15 février 2024

sur l’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public