Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 138 du 28 février 2024

sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public