Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 14 du 25 octobre 2023

sur l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public