Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 140 du 28 février 2024

sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public