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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 147 du 7 mars 2024

sur l’amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains132contre013011
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants56aucune (égalité ou aucun vote exprimé)03350
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22contre02101
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18contre01701
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Groupe du RDSE16pour15010
Réunion administrative des non-inscrits5aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0005
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
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