Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 149 du 7 mars 2024

sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public