Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 156 du 14 mars 2024

sur l’ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public