Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 160 du 21 mars 2024

sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public