Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 164 du 26 mars 2024

sur l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public