Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 165 du 26 mars 2024

sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public