Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 171 du 9 avril 2024

sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public