Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 174 du 9 avril 2024

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public