Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 177 du 10 avril 2024

sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique\r \r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public