Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 181 du 11 avril 2024

sur l’amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public