Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 187 du 21 mai 2024

sur les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public