Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 189 du 21 mai 2024

sur l’amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public