Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 197 du 22 mai 2024

sur l’amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public