Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 201 du 28 mai 2024

sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public