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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 202 du 28 mai 2024

sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133contre013102
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants57contre05025
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22pour18220
Groupe CRCE - Kanaky18pour17001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18contre01017
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Groupe du RDSE16abstention00160
Réunion administrative des non-inscrits4contre0103
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