Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 206 du 30 mai 2024

sur l’amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public