Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 21 du 31 octobre 2023

sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public