Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 215 du 5 juin 2024

sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public