Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 25 du 8 novembre 2023

sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public