Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 30 du 9 novembre 2023

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public