Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 41 du 10 novembre 2023

sur l’amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public