Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 47 du 16 novembre 2023

sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public