Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 50 du 16 novembre 2023

sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024\r \r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public