Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 51 du 17 novembre 2023

sur l’amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public