Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 54 du 20 novembre 2023

sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public