Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 56 du 21 novembre 2023
sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2023-56 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.