Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 57 du 22 novembre 2023

sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public