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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 58 du 22 novembre 2023

sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133pour126142
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour56000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22pour19030
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18pour17001
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires17contre01700
Groupe du RDSE16contre01600
Réunion administrative des non-inscrits4pour3001
Échap
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