Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 6 du 23 octobre 2023

sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public