Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 66 du 23 novembre 2023

sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public